Informations légales
Mentions légales.
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la présente page identifie l'éditeur du site castral.fr, son hébergeur, et précise le cadre juridique applicable à son utilisation.
1. Identification de l'éditeur
1.1Éditeur du site
Le site castral.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société OPAH VENTURES SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 002 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 991 405 028, dont le siège social est situé 3 Rue Bizet, 69130 Écully, France. Elle exploite le Site sous la marque commerciale Castral.
1.2Représentant légal et direction de la publication
La direction de la publication du Site est assurée par OPAH VENTURES SAS, représentée par son représentant légal en exercice. Toute demande relative au contenu éditorial du Site peut être adressée à ce titre.
1.3Contact et numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire d'OPAH VENTURES SAS est FR29 991 405 028. Toute correspondance adressée à l'éditeur peut être envoyée à contact@opahventures.com.
2. Hébergement du site
2.1Hébergeur du site
Le Site, entendu comme l'interface web accessible à l'adresse castral.fr, est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis (vercel.com). Cet hébergement se limite à la mise à disposition des pages du Site : il ne concerne ni la plateforme, ni les données décrites à l'article 2.2.
2.2Hébergement de la plateforme et des données
La plateforme applicative de Castral, son interface programmatique, ainsi que les données constituées à l'occasion d'un diagnostic, sont hébergées séparément sur l'infrastructure Google Cloud (Cloud Run et Compute Engine), au sein d'une région française ou européenne. Cette distinction entre l'hébergement du Site et celui de la plateforme garantit qu'aucune donnée relative à un diagnostic ne transite ni ne séjourne chez l'hébergeur mentionné à l'article 2.1.
2.3Sous-traitants techniques complémentaires
Le fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés peut impliquer le recours à des sous-traitants techniques complémentaires, notamment pour le stockage sécurisé de certaines données ou la prise de rendez-vous en ligne. L'identité de ces sous-traitants et les garanties qu'ils apportent sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
3.1Éléments protégés
L'ensemble des éléments constituant le Site, et notamment ses textes, graphismes, logiciels, photographies, images, plans, noms, logos, marques et créations diverses, est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'OPAH VENTURES SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
3.2Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OPAH VENTURES SAS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité et liens hypertextes
4.1Exactitude des informations
OPAH VENTURES SAS s'efforce d'assurer, dans la mesure de ses moyens, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations qui y sont mises à disposition, et se réserve le droit de les corriger ou de les modifier à tout moment et sans préavis.
4.2Limitation de responsabilité
OPAH VENTURES SAS décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris son inaccessibilité temporaire, une perte de données, ou l'intrusion d'un tiers ayant altéré les informations mises à disposition sur le Site.
4.3Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment le portail de prise de rendez-vous en ligne ou les registres publics permettant de vérifier l'identité d'OPAH VENTURES SAS. La mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité d'OPAH VENTURES SAS quant au contenu de ces sites tiers, sur lequel elle n'exerce aucun contrôle.
5. Données personnelles et méthodologie
5.1Traitement des données personnelles
Les informations relatives à la nature des données personnelles collectées sur le Site, à leur finalité, à leur durée de conservation et aux droits dont vous disposez à ce titre sont intégralement détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui constitue le document de référence en la matière.
5.2Fondement juridique de notre méthodologie de diagnostic
Castral établit, pour les entreprises qui n'ont pas sollicité cette démarche, un bulletin d'exposition fondé sur l'analyse d'informations publiquement accessibles. Le fondement juridique de cette méthodologie, sa qualification au regard du droit pénal, et sa vocation sont exposés en détail sur notre page Transparence.
5.3Relations contractuelles avec nos clients
Les conditions dans lesquelles Castral réalise une mission de diagnostic pour le compte d'un client, y compris l'autorisation contractuelle d'analyse propre à cette mission, sont régies par nos Conditions générales de vente.
6. Droit applicable et juridiction compétente
6.1Droit applicable et règlement des litiges
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'OPAH VENTURES SAS.